Politique de confidentialité de Académie Lumière & Savoirs

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par Académie Lumière & Savoirs, en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur la société

Académie Lumière & Savoirs est un établissement d’enseignement situé au :

18 Rue de la République
75002 Paris
France

Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Dans le cadre de ses activités de formation et d’enseignement, Académie Lumière & Savoirs peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant notamment les élèves, les candidats à l’inscription, les parents ou représentants légaux, les anciens élèves, les intervenants, les visiteurs du site internet et, plus généralement, toute personne entrant en relation avec l’établissement.

2. Collecte et traitement des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos activités pédagogiques, administratives et de communication. Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, civilité, photographie d’identité le cas échéant ;
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives à la scolarité : niveau d’études, inscriptions, absences, résultats, appréciations, parcours pédagogique, diplômes, certificats, attestations ;
• Données administratives et financières : informations de facturation, justificatifs, modalités de paiement, bourses ou aides éventuelles ;
• Données de communication : échanges par courriel, téléphone, formulaires de contact, demandes d’information ;
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation sur notre site internet, le cas échéant ;
• Données sensibles : uniquement lorsque cela est strictement nécessaire et dans le respect des exigences légales applicables, par exemple certaines informations de santé nécessaires à l’accueil d’un élève, avec des garanties renforcées.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou, lorsque cela est nécessaire, auprès de leurs représentants légaux, de partenaires institutionnels ou de prestataires autorisés.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes d’information et des préinscriptions ;
• gestion des inscriptions, de la scolarité et du suivi pédagogique ;
• organisation des cours, examens, évaluations et activités éducatives ;
• gestion administrative, comptable et financière des dossiers ;
• communication avec les élèves, parents ou représentants légaux ;
• gestion des absences, retards, incidents et mesures disciplinaires, le cas échéant ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements d’enseignement ;
• amélioration de nos services, de notre organisation et de la qualité de l’enseignement ;
• sécurisation des locaux, des systèmes d’information et des accès ;
• gestion des contentieux, réclamations et précontentieux ;
• envoi d’informations institutionnelles ou pédagogiques, sous réserve des règles applicables en matière de prospection et de consentement lorsque requis.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Académie Lumière & Savoirs reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des inscriptions et de la scolarité ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, éducative ou de conservation de certains documents ;
• L’intérêt légitime de l’établissement, par exemple pour assurer la sécurité des personnes et des biens, gérer et améliorer ses services, prévenir la fraude ou défendre ses droits ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements facultatifs, communications spécifiques ou l’utilisation de données non strictement nécessaires.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

5. Communication des données et destinataires

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Académie Lumière & Savoirs et, lorsque cela est nécessaire, à des tiers autorisés agissant pour notre compte ou en qualité de destinataires indépendants.

Les destinataires peuvent inclure :

• le personnel administratif, pédagogique et de direction de l’établissement ;
• les prestataires techniques et informatiques (hébergement, maintenance, messagerie, outils de gestion scolaire) ;
• les prestataires de paiement, de facturation ou de recouvrement ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ;
• les partenaires pédagogiques ou institutionnels, uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion de la scolarité ou à l’exécution de nos obligations ;
• les conseils et auxiliaires de justice en cas de litige.

Nous veillons à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues ou autorisées par la loi.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés dans un pays tiers.

Dans un tel cas, Académie Lumière & Savoirs s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des mesures complémentaires sont mises en place afin de protéger les données transférées.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.

À titre indicatif :

• Dossiers d’inscription et de scolarité : pendant la durée de la relation scolaire, puis archivage pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et à la preuve des droits ;
• Données de facturation et comptables : pendant la durée légale de conservation applicable ;
• Demandes de contact et échanges commerciaux : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pour une durée limitée de suivi ;
• Données de sécurité et journaux techniques : pour une durée limitée proportionnée à la finalité poursuivie ;
• Pièces justificatives et documents liés à un contentieux : jusqu’à l’extinction des délais de prescription ou la clôture définitive du litige.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve des motifs légitimes impérieux de l’établissement ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données personnelles, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Académie Lumière & Savoirs aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il peut toutefois entraîner l’impossibilité de fournir certains services facultatifs ou de poursuivre certains traitements spécifiques.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.

11. Sécurité des données

Académie Lumière & Savoirs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux locaux et aux systèmes d’information ;
• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mesures de protection des équipements et des réseaux ;
• sauvegardes régulières et dispositifs de continuité d’activité ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous appliquerons les mesures prévues par la réglementation, y compris, le cas échéant, la notification à l’autorité compétente et l’information des personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Académie Lumière & Savoirs
18 Rue de la République
75002 Paris
France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Académie Lumière & Savoirs peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à nos activités.

La version en vigueur est celle publiée sur nos supports de communication ou mise à disposition au sein de l’établissement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

Dernière mise à jour : mai 2026.