Conditions générales de service de Académie Lumière & Savoirs

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Académie Lumière & Savoirs, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable par courriel à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En souscrivant à l’un des services proposés, en inscrivant un enfant ou un élève, ou en utilisant tout service fourni par Académie Lumière & Savoirs, le client, le représentant légal de l’élève et, le cas échéant, l’élève majeur, reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Académie Lumière & Savoirs, sous réserve des dispositions impératives du droit français, notamment celles applicables à la protection des consommateurs, à la protection des mineurs, à la vente de services à distance, et à la protection des données personnelles.

2. Champ des services

Académie Lumière & Savoirs propose notamment les services suivants :

• scolarité du primaire au collège ;
• soutien scolaire personnalisé ;
• préparation aux examens et évaluations ;
• ateliers de méthodologie et d’organisation du travail ;
• accompagnement en orientation scolaire ;
• activités éducatives et périscolaires.

Les modalités précises de chaque service, notamment le contenu, la durée, le lieu, les horaires, les prérequis, les tarifs et les éventuelles limites d’âge ou de niveau, peuvent être précisées dans un devis, une fiche d’inscription, un contrat particulier, un règlement intérieur ou tout document contractuel complémentaire.

Académie Lumière & Savoirs se réserve le droit d’adapter les contenus pédagogiques, les intervenants, les supports et l’organisation des séances afin d’assurer la qualité du service, dans le respect des objectifs annoncés.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client, le représentant légal et, le cas échéant, l’élève s’engagent à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• veiller à la ponctualité et à l’assiduité de l’élève aux séances prévues ;
• respecter les règles de vie, de sécurité, de discipline et de respect mutuel applicables dans les locaux ou lors des activités ;
• informer sans délai Académie Lumière & Savoirs de toute difficulté particulière, allergie, besoin spécifique, situation médicale ou contrainte susceptible d’affecter la participation de l’élève ;
• ne pas perturber le bon déroulement des cours, ateliers ou activités ;
• respecter les consignes données par le personnel pédagogique et administratif ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public, à la sécurité des personnes ou des biens.

Le client demeure responsable des agissements de l’élève mineur dont il a la charge, dans les limites prévues par la loi. Les parents ou représentants légaux doivent s’assurer que l’élève dispose du matériel nécessaire à la participation aux activités, sauf stipulation contraire.

Tout comportement inadapté, dangereux, violent, insultant, discriminatoire, frauduleux ou contraire au règlement intérieur peut entraîner, après mise en demeure ou sans préavis en cas de gravité, la suspension ou la résiliation de l’accès aux services, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation.

4. Conditions de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le cas, et sont précisés avant la conclusion de la commande ou de l’inscription. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, sauf stipulation contraire expresse.

Sauf accord particulier, le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur le devis, la facture, le contrat ou le formulaire d’inscription. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon les cas, carte bancaire, virement bancaire, prélèvement, espèces dans la limite légale, ou tout autre moyen mentionné par Académie Lumière & Savoirs.

En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité pourra entraîner, après information du client, la suspension des prestations jusqu’à régularisation, sans préjudice du droit de réclamer les sommes dues.

Tout retard de paiement pourra donner lieu, pour les clients professionnels, à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément au Code de commerce. Pour les clients consommateurs, les sommes impayées pourront être réclamées selon les voies légales applicables, sans préjudice des intérêts et frais éventuellement dus en vertu de la loi.

Les frais bancaires, frais de rejet, frais de recouvrement amiable ou contentieux, lorsqu’ils sont imputables au client et autorisés par la loi, pourront être refacturés.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la nature du service souscrit et des stipulations particulières éventuellement convenues entre les parties.

• Annulation avant le début de la prestation : sauf disposition contraire, toute annulation doit être notifiée par écrit à Académie Lumière & Savoirs. Les éventuels frais déjà engagés, prestations déjà réalisées ou réservations fermes pourront être retenus ou facturés.
• Annulation par le client après le début de la prestation : les séances ou modules commencés restent dus, sauf accord contraire ou cas légal de remboursement.
• Absence de l’élève : toute absence non justifiée ou non signalée dans les délais prévus peut ne donner lieu à aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure ou disposition particulière.
• Annulation par Académie Lumière & Savoirs : en cas d’impossibilité d’assurer une séance ou une activité, Académie Lumière & Savoirs proposera, dans la mesure du possible, un report, un remplacement ou un avoir. À défaut, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, notamment dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les informations légales relatives à ce droit sont communiquées conformément au Code de la consommation. Toutefois, certaines prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, peuvent ne pas donner lieu à rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà exécutées, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Limitation de responsabilité

Académie Lumière & Savoirs est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des services pédagogiques, et non à une obligation de résultat, sauf engagement écrit contraire.

La responsabilité de Académie Lumière & Savoirs ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ou l’élève ;
• d’absence, de retard ou de comportement fautif de l’élève ;
• de non-respect des consignes pédagogiques ou de sécurité ;
• d’événements imputables à un tiers, à un prestataire externe, à un établissement partenaire ou à une autorité publique ;
• de dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, préjudices immatériels ou commerciaux, dans les limites autorisées par la loi ;
• de force majeure ou d’événement échappant au contrôle raisonnable de Académie Lumière & Savoirs.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Académie Lumière & Savoirs en cas de faute lourde, dol, ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée au regard du droit français.

Le client demeure responsable de la surveillance de l’élève mineur en dehors des horaires de prise en charge expressément convenus, ainsi que de ses effets personnels, sauf faute prouvée de Académie Lumière & Savoirs.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition par Académie Lumière & Savoirs, notamment les supports de cours, fiches pédagogiques, exercices, méthodes, documents, visuels, logos, textes, vidéos, audios, programmes, outils et ressources, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, revente, mise à disposition à des tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus fournis par Académie Lumière & Savoirs est interdite.

Les contenus remis à l’élève ou au client sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique. Toute utilisation collective, publication en ligne, partage sur des plateformes, ou intégration dans des supports tiers sans autorisation est prohibée.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs utilisés par Académie Lumière & Savoirs demeurent sa propriété exclusive ou celle de ses titulaires de droits.

8. Protection des données personnelles et vie privée

Académie Lumière & Savoirs traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment : identité, coordonnées, informations relatives à la scolarité, niveau scolaire, besoins pédagogiques, présence aux séances, facturation, échanges avec les familles, et toute information nécessaire à l’exécution des services.

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

• l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de Académie Lumière & Savoirs à assurer la gestion, la sécurité et l’amélioration de ses services ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis par la loi.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem lorsque la loi le permet. Pour exercer ces droits, il convient d’écrire à [email protected] ou à l’adresse postale de Académie Lumière & Savoirs.

Lorsque des données concernant des mineurs sont traitées, Académie Lumière & Savoirs veille à recueillir, lorsque nécessaire, l’autorisation du représentant légal et à appliquer des mesures de confidentialité appropriées.

Si un dispositif de communication électronique, de suivi pédagogique ou d’envoi d’informations est utilisé, les règles applicables en matière de prospection électronique, de cookies ou de traceurs seront respectées selon la réglementation en vigueur.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, panne majeure de réseau, acte de terrorisme, décision administrative, guerre, troubles civils, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un aménagement, d’un report ou, le cas échéant, de la résiliation du contrat pour l’avenir.

10. Modification des conditions

Académie Lumière & Savoirs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, organisationnelles ou pédagogiques.

Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance des clients par tout moyen approprié. Sauf disposition contraire, elles s’appliqueront aux nouvelles commandes, inscriptions ou renouvellements à compter de leur entrée en vigueur.

Lorsque la loi l’exige, les modifications substantielles seront notifiées dans un délai raisonnable avant leur application. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci, dans les limites autorisées par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut adresser une réclamation écrite à Académie Lumière & Savoirs aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pour les clients consommateurs, et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le Code de la consommation et le Code de procédure civile. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions relèvera de la compétence des tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Lorsque la médiation de la consommation est légalement applicable, les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations en vigueur.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation, exercice de droits ou signalement relatif aux services, vous pouvez contacter Académie Lumière & Savoirs aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente ou en vertu d’une disposition légale impérative, cette stipulation serait réputée dissociable du reste des Conditions.

Les autres stipulations conserveraient alors toute leur force et leur portée. Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la clause affectée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique équivalent, dans le respect du droit applicable.

En acceptant les services de Académie Lumière & Savoirs, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.